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Conditions générales de vente (Mise à jour le 14/02/2021)

Entre la Société HODIDAGONI, 3 rue Mariame Ali, 97615 Dzaoudzi-Labattoir,
Au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU, sous le numéro SIRET 88362938800017, représentée par M. Djanfar ABDALLAH et Dardai M’hadji en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de
contact accessible via le site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou
services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits de Hodidagoni à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet
(https://hodidagoni.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la
Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le
Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a
acceptés avant de passer commande.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ
contractuel. En aucun cas, la responsabilité de Hodidagoni ne pourra être
engagée pour produit vendu non conforme à la photographie.
La nature même des produits peut amener exceptionnellement Hodidagoni à remplacer un produit initialement prévu dans la commande par un autre produit de la même famille et de même qualité. Dans ce cas, Hodidagoni prendra contact avec le client par mail ou téléphone pour l’en informer.
Le client choisit parmi les différents légumes et fruits proposés à la vente,
celui ou ceux qu’il souhaite acheter. En fonction de la sélection des
produits, l’estimation de poids peut varier de plus ou moins 10%.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit

– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,
adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et,
le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent
contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits,
puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par
courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé
de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la
possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des
données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du
contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la
commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la
commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et
durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément
aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le
Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage
à fournir des éléments d’identification véridiques.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la
société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la
commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en
supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du
process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation
de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses
prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au
moment de la commande.
Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une
information claire est donnée sur la page de présentation du produit
quant aux dates de livraison des produits.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les
modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi
qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses
coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la
commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles
uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée,
et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le
Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue
française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de
validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les
sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits
concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiquée).
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les
produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux
prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale,
le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du
produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de
la commande et dans les délais indiqués.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la
commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même
temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût
d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email
de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15
jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour
les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par
carte de paiement, chèque bancaire ou espèces. Les cartes émises par
des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être
des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre
prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans
les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il
est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en
droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la
carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le
client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux
dispositions de l’article L121-20-2-3° du code de la consommation.
Article 12 : Garanties
Au vu de la nature des produits vendus par Hodidagoni, le consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Hodidagoni à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des produits qu’il achète.
Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la
responsabilité de Hodidagoni au titre de la responsabilité du fait des
produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-
9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait
vendu Hodidagoni, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lien de
causalité entre ce défaut et ce préjudice.
Article 13 : Litiges et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français. Hodidagoni ne peut être
tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Hodidagoni sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés
dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai “
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client
s’adressera par priorité à Hodidagoni pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de Hodidagoni est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison.
Article 14 : résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la
commande ;
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à
défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
— de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : Annulation
Pour toute demande d’annulation d’une commande 48h avant le jour de
livraison, contactez notre service client :

Par mail à l’adresse électronique : hodidagoni@gmail.com

Par téléphone au : 0639282658
Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur
met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la
vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants : (identité et coordonnées)
du (responsable du traitement) et, le cas échéant, du représentant du
responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des
présentes CGV ;


Article 19 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des
présentes conditions générales de vente.

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